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12 avril 2026
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Définitions
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- “Service” : prestations autour de l’architecture sémantique, mapping, clustering, priorisation.
- “Contenus” : textes, visuels et outils proposés sans garantie de résultats uniformes.
- “Consultant” : intervenant expert mandaté par la société éditrice pour la réalisation SEO.
Utilisation du service
Nos outils sont exclusivement destinés à l’analyse et à l’accompagnement SEO. Toute utilisation détournée expose à des poursuites.
Éligibilité
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Usages prohibés
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- Détournement des livrables SEO à des fins non prévues.
- Tentative de reverse engineering ou d’accès non autorisé.
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- Usage de contenus pour des services concurrents directs.
Propriété intellectuelle
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Avertissement légal
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Mise en garde:
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation est possible avant toute action judiciaire.
L’arbitrage n’est pas systématique et sa décision ne s’impose pas.
Solution extrajudiciaire européenne
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme européenne de règlement en ligne existe.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, la date de dernière mise à jour fait foi.
Nullité partielle
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre parties.
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Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire.
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Date d’effet: 12 avril 2026
Version: 1.2